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DEFINITIONS Dans la présente licence, les termes visés ci-dessous auront la signification suivante : ACCEPTATION DE LA LICENCE En se connectant au site DMC12.fr, et de ce seul fait, l'utilisateur reconnaît accepter de Guillaume Morel, éditeur du site, une licence dans les présentes conditions. PROPRIETE DES DOCUMENTS Sauf mention contraire, tous les documents consultables sur le site DMC12.fr sont et restent la propriété exclusive de Guillaume Morel, éditeur du site. DROITS DE DIFFUSION & DE REPRODUCTION DES DOCUMENTS La licence confère à l'acheteur comme à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme que ce soit, même partielle, est donc interdite. Ce droit est personnel, il est réservé à l'usage exclusif et non collectif du licencié (hormis pour un usage scolaire sous la forme de supports de cours ou professionnel sous la forme d'une présentation en réunion interne à son entreprise, et sous réserve de la citation de la source; au cas où ceux-ci seraient mis en ligne, il est demandé de mettre un lien vers la page d'accueil de ce site). Ce droit n'est transmissible en aucune manière. Toutes opérations autres que celles définies ci-dessous dans le contrat de licence d'utilisation sont interdites et susceptibles d'engager la responsabilité de l'utilisateur au regard de la législation française. L'utilisateur du site s'engage pour sa part à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site c'est-à-dire : La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi française. SONT AUTORISES Merci de bien vouloir utiliser le lien hypertexte comme seul moyen de citation intégrale. Dans les autres cas et notamment : vous devez demander l'autorisation expresse de l'éditeur. NE SONT PAS AUTORISES SANS ACCORD PREALABLE Tout autre utilisation est donc soumise à l'accord préalable de l'éditeur. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon, délit pénalement sanctionné (jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 150 k€ d'amende). Est donc interdite, sans autorisation préalable de l'éditeur, toute utilisation des contenus, quels qu'ils soient, de ce site notamment pour reproduction sur un autre site, mise à disposition sur un intranet ou tout réseau d'entreprise, dans une plaquette promotionnelle, brochure, livre... Pour toute information, renseignements, demande de reproduction et tarifs sur les droits d'utilisation des documents sur support électronique ou sur support papier, ou bien demande de partenariat ou commerciale, merci de contacter DMC12.fr en utilisant le formulaire de contact. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DMC12.fr n'utilise aucune technologie susceptible de collecter des données personnelles sur ses utilisateurs (cookies, etc...). De plus, les adresses de courrier électronique des personnes souhaitant contacter DMC12.fr ne feront l'objet d'aucun usage commercial, et en aucun cas ne seront revendues. TERMS
OF USE (for English readers)This is an english summary of usage rules regarding non french-speaking customers and users. It does not take precedence over defined usage rules mentioned in the attached french notice. By connecting to the DMC12.fr site, the user tacitly accept licensing conditions defined in the attached document. This license allows the customer or user a private usage right, non-collective and non-exclusive (except for a school use and by quoting the source) about the site content. It also includes a right to: Any network integration, broadcasting, in any of its guises, even partial, is therefore forbidden. This right is individual, and reserved to exclusive usage of licensed user. It is in no way transferable to a third party. Any other operation than those defined thereafter in the usage license agreement is forbidden and may engage user responsibility vs. french laws. © Copyright The user agrees to respect intellectual property rules as defined in French legislation. Is authorized Is strictly forbidden without editor's agreement For any authorization, reproduction, partnership or commercial contact, do not hesitate to get in touch with DMC12.fr. |
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